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sommaire

La construction europénne (1945/aujourd'hui)

I- LES FONDEMENTS

A- LA PAIX

1/ Bilan de la guerre

Traumatisme au lendemain de la guerre (50 millions de victimes, camps de concentration...) => dès la fin du conflit une volonté commune d' unir les européens pour garantir la paix. Churchill évoque les Etats-Unis d'Europe en 1946.
Sous son impulsion et celle des "pères fondateurs"( Jean Monnet et Robert Schuman), un congrès se tient à la Haye en 1948 pour appeler à une union économique et politique. Tout de suite les fédéralistes, partisans d'une Europe "supranationale" se heurtent à ceux qui souhaitent une confédération d'Etats conservant leur souveraineté.

2/ L'entrée dans la guerre froide

L'expansion soviétique en Europe de l'est et les débuts de la guerre froide renforcent cette volonté d'union qui désormais aura lieu à l'ouest du rideau de fer (cf carte). Afin de répartir l'aide Marshall une première union se réalise dans le cadre de l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) en 1948.

B- LA DEMOCRATIE LIBERALE

Les choix se font autour de deux idées maîtresse : la démocratie et l'économie de marché.

1/ La démocratie

Menacée par les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres, la démocratie sort victorieuse du conflit. Ces démocraties reposent sur la souveraineté nationale (élections libres), la séparation des pouvoirs garantie par une constitution et le multipartisme(elles s'opposent donc aux démocraties populaires d'Europe de l'est reposant sur le régime du parti unique et l'économie socialiste). Des régimes autoritaires subsistent ( Grèce, Espagne et Portugal) mais disparaîtront dans les années 70.

2/ L'économie de marché

Le capitalisme repose sur la propriété privée des moyens de productions ( droit à la propriété privée, liberté d'entreprendre, concurrence). Partout le rôle de l'Etat s'intensifie pour amorcer la reconstruction et pour renforcer la protection sociale. Cette théorie de l'Etat-providence ou du "Welfare State" est prônée par le britannique William Henry Beveridge et se matérialise en France par la création de la Sécurité sociale, visant à couvrir les risques : maladies, retraites, chômage...

Ainsi les débuts de la construction européenne reposent sur des valeurs communes : la paix, la démocratie, l'économie de marché, la solidarité et aussi la défense des droits de l'homme ( Convention de 1950)

II- LES PREMIERES ETAPES

En mai 1949, 10 Etats créent le Conseil de l'Europe afin de renforcer la solidarité entre européens. Favorable à une Europe fédérale Jean Monnet pense que la voie passe par la réconciliation franco-allemande et par la stratégie des "petits pas" (des actions concrètes).

A- LA CECA : 1951

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose de placer la production de charbon et d'acier franco-allemande sous une Haute Autorité commune (organisme supranational) dans une association ouverte. Ainsi naît en avril 1951 la CECA ( Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) avec six pays : France, RFA, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.

B- LA TENTATIVE DE LA CED : 1952-1954

1/ Le plan Pleven
Le 27 mai 1952, un nouveau traité est signé à Paris entre les membres de la CECA, cette fois-ci dans le but de créer une Communauté européenne de défense CED. Le président du Conseil français, René Pleven, l'a imaginé pour permettre le réarmement de la RFA sans reconstituer une armée allemande autonome ; la CED créerait une année commune placée sous l'autorité d'un ministre européen de la Défense.

2/ L'échec

Mais alors que les cinq partenaires de la France ratifient le traité, les Français se divisent sur le projet, refusant que leur pays abandonne une partie de sa souveraineté dans un domaine aussi décisif que la politique de défense. Le 30 août 1954, le texte est rejeté par le Parlement français sous la double pression gaulliste et communiste. Les Américains jugent dès lors indispensable la reconstitution d'une armée allemande qui est intégrée à l'OTAN.

III- LA CEE

A- LA NAISSANCE : le traité de Rome (cf carte)

La solidarité entre Européens apparaît de plus en plus nécessaire car : la décolonisation affaiblit les anciennes puissances coloniales et la prépondérance des deux Grands s'affirme.
Le 25 mars 1957, les six pays de la CECA signent le traité de Rome, qui institue deux organismes : la CEE (Communauté économique européenne) et l'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique). C'est le début de la mise en place d'un Marché commun par la suppression progressive des frontières entre les États membres. Le traité de Rome préserve la souveraineté des États membres.

B- LES INSTITUTIONS

1/ Les organes clés

Constituée de représentants des pays nommés par les gouvernements membres, la Commission européenne joue dès le départ un rôle moteur : c'est un organe de proposition et d'exécution. Mais c'est le Conseil des ministres qui prend les décisions. La plupart des décisions sont prises à l'unanimité bien que les traités aient prévu la possibilité de voter à la majorité qualifiée(deux tiers des voix). Un accord conclu en 1966 permet à un État de s'opposer à une décision communautaire lorsqu'il estime ses intérêts vitaux menacés. À partir de 1974, un Sommet européen réunit les chefs d'État et de gouvernement, renforçant la concertation.

2/ Le Parlement européen, symbole de la démocratie européenne

Le Parlement européen, formé d'élus nationaux, ne dispose pas de pouvoirs législatifs comparables à ceux des parlements nationaux; son rôle est essentiellement consultatif. Cependant, au fil des années, ses prérogatives ne cessent de s'accroître ; il peut renverser la Commission européenne, qu'il contrôle, donne son avis sur les propositions de celle-ci et, surtout, vote le budget. À partir de 1979, il est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct par les électeurs des États membres.

C- LES POLITIQUES

1/ Organiser l'Europe du marché

La disparition des barrières douanières à l'intérieur de la CEE est achevée dès 1968.. L'instauration d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) permet d'élaborer une Politique agricole commune (PAC). La PAC est fondée sur trois principes : la libre circulation des produits agricoles dans la Communauté, la préférence communautaire en matière de commerce agricole et la garantie des prix des produits : les agriculteurs sont assurés de percevoir un revenu minimal.

2/ La politique monétaire

Pour faire face à la crise monétaire qui éclate en 1971 avec la dévaluation du dollar et la fin de sa convertibilité en or, les Européens mettent en place en 1979 le SME (Système monétaire européen) qui permet de stabiliser les taux de change autour d'une monnaie comptable : l'ECU (european currency unity)

3/ Créer un espace de circulation

Au début des années 1980, la construction européenne semble marquer une pause. Les marchandises circulent librement dans l'espace européen mais pas les capitaux ni les hommes. La « relance européenne», que soutient le président de la Commission Jacques Delors, conduit à la signature de l'Acte unique européen en février 1986. Un « marché unique européen» doit être constitué à la date du 1er janvier 1993. Le programme «Erasmus» (1987) favorise la circulation des étudiants des pays membres.

D- L'ELARGISSEMENT (cf carte)

1/ L'AELE et le revirement britannique

Longtemps, le Royaume-Uni, attaché au Commonwealth, refuse la construction européenne. En 1959, il prend l'initiative de la création de l'AELE (Association européenne de libre-échange) dans laquelle il est associé au Danemark, à la Suède, à la Norvège, au Portugal, à la Suisse et à l'Autriche. Pourtant le RoyaumeUni demande en 1961 son adhésion. Il se heurte alors au refus du général de Gaulle.

2/ De six à quinze

L'arrivée de G. Pompidou à la tête de la France débloque la situation. Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la Communauté. Le rétablissement de la démocratie dans les pays méditerranéens rend ensuite possible l'adhésion de la Grèce (1981) puis de l'Espagne et du Portugal (1986). En 1995 entrent la Suède, la Finlande et l'Autriche. L'Europe passe ainsi de neuf à quinze membres.

IV- UNE EUROPE INTEGREE ?

A- LE CONTEXTE

1/ L'Europe réunifiée

• Un nouvel ordre européen, fondé sur la démocratie et la paix
  L'effondrement des démocraties populaires signifie l'instauration du multipartisme en Europe de l'Est. Lors des premières élections libres, les communistes sont rejetés dans l'opposition. Le Conseil de l'Europe encourage cette démocratisation en accueillant la Hongrie, en novembre 1990, puis la plupart des autres pays de l'Est dans les années suivantes. Un ordre européen fondé sur la paix semble s'instaurer. Il est consacré par la création de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Les États de l'ex-pacte de Varsovie intègrent assez rapidement l'OTAN.
• L'ouverture rapide à l'économie de marché
  La transformation politique des anciens pays de l'Est, les PECO (pays d'Europe centrale et orientale), s'accompagne de la libéralisation des économies. La conversion des anciens systèmes planifiés et étatisés à l'économie de marché est rapide. Elle s'accomplit avec l'aide des pays occidentaux : une banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est créée pour encourager les investissements.
• Les difficultés de la transition
  La mutation brutale des règles économiques génère d'abord un effondrement des productions et une flambée d'inflation. Le coût social est important : montée du chômage, accroissement des inégalités sociales.

2/ Le retour de la guerre en Europe

B- LA RELANCE

1/ L'initiative franco-allemande

Pour éviter la fragilisation de l'équilibre européen, H. Kohl et F. Mitterrand estiment «nécessaire d'accélérer la construction politique». Des négociations s'engagent dès 1990 pour élargir les compétences de la Communauté, y compris en les étendant à des secteurs relevant traditionnellement de la souveraineté des États comme la politique étrangère, la monnaie, la défense ou la politique migratoire. Elles aboutissent à la signature du traité de Maastricht, qui crée l'Union européenne, et qui entre en vigueur le 1er janvier 1993, en même temps que le marché unique.

2/ Des domaines de compétence élargis

Les compétences de l'Union sont élargies dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de l'industrie, de l'aide régionale. Elle peut aussi désormais intervenir dans des secteurs comme l'éducation, la santé, la culture Surtout, la Communauté a désormais une dimension politique : le traité de Maastricht a créé une citoyenneté européenne, reconnue à tous les nationaux des États membres. Tout citoyen qui réside dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes et les élections locales.

3/ Le pessimisme des opinions publiques

Les progrès de la construction européenne ne parviennent pas à susciter l'adhésion des citoyens qui jugent le système institutionnel trop complexe et l'Europe lointaine. La ratification du traité est acquise rapidement en Irlande, au Luxembourg et en Grèce, mais elle est plus difficile ailleurs. En France, où un référendum est organisé, le « oui » ne l'emporte que par 51 % des voix exprimées. Le Danemark et le Royaume-Uni ne ratifient le traité qu'après avoir obtenu des dérogations.

C- UNE BOUVELLE ORGANISATION

1/ Les trois piliers de l'Union européenne

L'Europe comporte désormais trois « piliers».

• Le premier pilier, le plus important, est constitué par la Communauté européenne et ses politiques communes : la PAC, la politique d'aide aux régions de l'Union les moins développées, la mise en oeuvre de la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux... C'est le pilier où l'intégration est la plus poussée.
• Le deuxième pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Le troisième pilier concerne la coopération policière et judiciaire.

2/ Les institutions communautaires et les processus de décision

• Le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État et de gouvernement prend les décisions fondamentales concernant l'avenir de l'Union. Le Conseil de l'Union, formé par les ministres des États membres, adopte, en association avec le Parlement, les règlements et les directives. Ils se prononcent sur les propositions de la Commission européenne, qui est responsable devant le Parlement. La Cour de justice et la Cour des Comptes veillent l'une à la bonne application des règles communautaires et l'autre à la bonne utilisation des deniers publics européens.

D- LAPOURSUITE DE L'INTEGRATION

1/ Les mutations des politiques communes

L'élargissement de l'Europe et les difficultés rencontrées mènent à des réformes des politiques communes.

• La PAC est réformée : il sagit d'éviter l'explosion du budget agricole, de renforcer le soutien aux petits agriculteurs et de promouvoir une agriculture plus soucieuse de développement durable.
• La politique d'aide aux régions en retard est également repensée et il est décidé de la plafonner pour les futurs adhérents.

2/ La construction d'un espace de liberté et de justice

À partir de 1995, les accords de Schengen entrent en rigueur. Ils autorisent la liberté de circulation totale entre treize des quinze États de l'Union. En 1997, le traité d'Amsterdam organise les coopérations en matière de police et de justice. Cependant, les Quinze ont du mal à définir une politique commune d'immigration et des mesures de lutte contre l'immigration clandestine.

3/ La création d'une monnaie unique : l'euro

Avec l'Union monétaire se réalise la dernière étape de la construction du Marché commun. Décidée à Maastricht, elle est préparée par une phase transitoire durant laquelle les États prennent les mesures nécessaires pour faire « converger » leurs économies en mettant en couvre un certain nombre de critères : stabilité des prix, taux d'intérêt faibles, déficit public et endettement réduits. Le 1er janvier 1999, 11 pays, rejoints deux ans plus tard par la Grèce, passent à l'euro ; le 1er janvier 2002, pièces de monnaie et billets en euro entrent en circulation. Une Banque centrale européenne (BCE), indépendante des gouvernements, définit la politique monétaire.

4/ L'élargissement vers l'est (cf carte)

• En 1999, les candidatures de 13 pays de l'ex-Europe de l'Est et du Sud, et de l'ex-Union soviétique sont officiellement acceptées. Le ler mai 2004, 10 pays intègrent l'Union : la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Malte et Chypre. La superficie de l'Union augmente ainsi de 23% et sa population, de 20%. Les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie sont programmées pour 2007. Cet élargissement comporte des difficultés :
• Au contraire des membres intégrés jusqu'alors, ceux qui rejoignent l'Union en 2004 sont des pays dont le niveau de développement est très inférieur à la moyenne européenne. L'agriculture y occupe encore 21% de la population active et n'a pas effectué la modernisation qu'ont connue les campagnes occidentales. Dans le secteur industriel, les productions lourdes dominent. Les services sont sous-représentés. Aussi le coût de la modernisation s'avère très élevé.
• L'élargissement à 25 membres fait craindre une paralysie des processus de décision. En février 2002, une Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par l'ancien président de la République française, V.Giscard d'Estaing, est chargée d'élaborer un projet de Constitution européenne qui se substituerait aux traités existants. Mais le texte présenté en 2003 se heurte à des réticences : l'idée d'une Europe fédérale, dépositaire de pouvoirs régaliens en matière de monnaie, de défense et de politique étrangère, inquiète les défenseurs de la souveraineté des États membres.

CONCLUSION : Les difficultés à poursuivre l'intégration

• Le nouvel élargissement de l'Union semble rendre plus difficile l'accroissement de ses compétences. Déjà, certains pays se sont mis â l'écart de plusieurs politiques communes : le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ne font pas partie de la zone euro ; le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas adhéré à la convention de Schengen ; le Danemark a refusé de participer à l'Europe de la Défense.
• Parler et agir d'une seule voix dans le monde?
  Les Européens peinent à élaborer une politique étrangère commune comme le montrent les divergences lors de la crise irakienne en 2003 : la moitié des États rnembres (dont la France et l'Allemagne) s'opposent à l'intervention des États-Unis en Irak ; les autres, rejoints par sept pays candidats, se rangent aux côtés de Washington. La création d'un «ministre européen des affaires étrangères» semble lointaine et "proche" (si le traité constitutionnel est adopté).
• Le processus de construction européenne peine toujours à gagner la confiance des populations. Les Européens jugent le fonctionnement des institutions complexe et peu démocratique. Ils dénoncent le manque d'«Europe sociale».

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